Arrêté du 16 février 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris

JORF n°0042 du 20 février 2018
texte n° 61



Arrêté du 16 février 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris

NOR: CPAD1804799A
ELI: Non disponible


L'arrêté du 23 août 2001 modifié, portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris, est abrogé, à compter du 7 mars 2018, par l'arrêté du 1er février 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris (NOR : CPAD1803560A).
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 16 février 2018, il est donc mis fin aux fonctions de Mme Monique MERLE, inspectrice des douanes, en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris, à compter du 7 mars 2018.