Arrêté du 16 février 2018 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Poitiers

JORF n°0042 du 20 février 2018
texte n° 60



Arrêté du 16 février 2018 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Poitiers

NOR: CPAD1804791A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 16 février 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié, portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Poitiers, est abrogé, à compter du 22 mars 2018, par l'arrêté du 1er février 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Poitiers (NOR : CPAD1803611A).
Il est donc mis fin aux fonctions de M. Pascal TARDIF, contrôleur principal des douanes, en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Poitiers, à compter du 22 mars 2018.