Arrêté du 16 février 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bayonne

JORF n°0042 du 20 février 2018
texte n° 59



Arrêté du 16 février 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bayonne

NOR: CPAD1804754A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 16 février 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié, portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bayonne, est abrogé, à compter du 23 mars 2018, par l'arrêté du 1er février 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bayonne (NOR : CPAD1803584A).
Il est donc mis fin aux fonctions de Mme Véronique LISSAYOU, contrôleuse des douanes de 2e classe, en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bayonne, à compter du 23 mars 2018.