Arrêté du 9 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0042 du 20 février 2018
texte n° 48



Arrêté du 9 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1804016A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2018 :
La démission de M. BRESLE (Jacques, Albert, François), huissier de justice à la résidence de Billom (Puy-de-Dôme), est acceptée.
La société civile professionnelle Jacques FONGARNAND, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Issoire (Puy-de-Dôme), est nommée huissière de justice à la résidence de Billom (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. BRESLE (Jacques, Albert, François).
M. BRACONNIER (Pierre, Christian, Claude) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques FONGARNAND, huissier de justice associé, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Billom (Puy-de-Dôme).
La dénomination de la société civile professionnelle Jacques FONGARNAND, huissier de justice associé, est ainsi modifiée : « Jacques FONGARNAND et Pierre BRACONNIER, huissiers de justice associés ».