Arrêté du 9 février 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0042 du 20 février 2018
texte n° 45



Arrêté du 9 février 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1804012A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2018 :
Le retrait de M. DESCHAMPS (Yves, Georges), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle M. Yves DESCHAMPS, huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cusset (Allier), est accepté.
Par suite du retrait de M. DESCHAMPS (Yves, Georges), la société civile professionnelle M. Yves DESCHAMPS, huissier de justice est dissoute.
M. RAVON (Wilfried) est nommé huissier de justice à la résidence de Cusset (Allier), en remplacement de la société civile professionnelle M. Yves DESCHAMPS, huissier de justice, dissoute.