Arrêté du 9 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0042 du 20 février 2018
texte n° 44



Arrêté du 9 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1804011A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2018, Mme DESSE (Déborah, Paulette, Juliane), épouse MASSE, est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTE & OSE HUISSIERS, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais).