Arrêté du 15 février 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

JORF n°0042 du 20 février 2018
texte n° 21




Arrêté du 15 février 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

NOR: CPAD1732867A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/15/CPAD1732867A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes et notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est du 19 janvier 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France du 27 juin 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes du 7 juillet 2017,
Arrête :


Le bureau des douanes et droits indirects de Charleville-Mézières est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 janvier 2019.


Le bureau des douanes et droits indirects de Chaumont est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 janvier 2019.


Le bureau des douanes et droits indirects de Paris aérospatiale est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 juin 2019.


Le bureau des douanes et droits indirects de Moulins est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 10 juillet 2019.


Le bureau des douanes et droits indirects du Puy-en-Velay est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 10 juillet 2019.


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 février 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz