Décret n° 2018-113 du 16 février 2018 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2018


JORF n°0041 du 18 février 2018
texte n° 12




Décret n° 2018-113 du 16 février 2018 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2018

NOR: EAEF1803700D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/16/EAEF1803700D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/16/2018-113/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :


Au 1er janvier 2018, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES

INSCRITS AU 1ER JANVIER 2018

1re circonscription

267 501

2e circonscription

102 018

3e circonscription

182 609

4e circonscription

189 561

5e circonscription

113 169

6e circonscription

187 232

7e circonscription

151 131

8e circonscription

139 720

9e circonscription

175 863

10e circonscription

158 283

11e circonscription

154 432

Total

1 821 519


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 février 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Baptiste Lemoyne