Arrêté du 9 février 2018 portant nomination à la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

JORF n°0040 du 17 février 2018
texte n° 72



Arrêté du 9 février 2018 portant nomination à la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

NOR: SSAP1803365A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 9 février 2018, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique :


- Mme Grosclaude (Pascale), pour ses compétences en épidémiologie ;
- M. Vuillez (Jean-Philippe), pour ses compétences en biophysique et médecine nucléaire.