Arrêté du 12 février 2018 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0040 du 17 février 2018
texte n° 69



Arrêté du 12 février 2018 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1804093A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2018 :
La société par actions simplifiée à associé unique « Yves POMAR », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Lille (Nord), office créé.
M. POMAR (Yves, Frédéric, Maurice) est nommé huissier de justice associé.