Arrêté du 12 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0040 du 17 février 2018
texte n° 68



Arrêté du 12 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1804092A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2018 :
Le retrait de M. POMAR (Yves, Frédéric, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe LUCET et Yves POMAR, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Philippe LUCET et Yves POMAR, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice est modifiée comme suit : « Jean-Philippe LUCET Huissier de justice, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».