Arrêté du 8 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0040 du 17 février 2018
texte n° 60



Arrêté du 8 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1803838A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2018 :
En remplacement de M. MATHIEU (Bruno, Marie, Joseph), atteint par la limite d'âge, Mme LECLERC (Mélanie, Sylvia, Brigitte), épouse NOIRET, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bruno MATHIEU, Régis MATHIEU et Stéphanie BRISSIAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bruno MATHIEU, Régis MATHIEU et Stéphanie BRISSIAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Régis MATHIEU, Stéphanie BRISSIAUD, Mélanie NOIRET, notaires associés ».