Arrêté du 7 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0040 du 17 février 2018
texte n° 55



Arrêté du 7 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1803742A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2018, Mme BOUTET (Carole, Laurence, Magali) est nommée notaire à la résidence de Beauvoir-sur-Mer (Vendée), office créé.