Arrêté du 7 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0040 du 17 février 2018
texte n° 53



Arrêté du 7 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1803738A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2018 :
Le retrait de M. KRAFFT (Pascal, Gilbert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique HELMLING-FOURNIER et Pascal KRAFFT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique HELMLING-FOURNIER et Pascal KRAFFT, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Société Civile Professionnelle Dominique HELMLING-FOURNIER ».