Arrêté du 7 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0040 du 17 février 2018
texte n° 51



Arrêté du 7 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1803735A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2018 :
Le retrait de Mme CALMES (Marie-Laure), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Marie-Laure CALMES - Cécilia LEONARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fumel (Lot-et-Garonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Marie-Laure CALMES - Cécilia LEONARD, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Cécilia LEONARD, huissier de justice ».