Arrêté du 13 février 2018 portant nomination au sein de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
JORF n°0040 du 17 février 2018
texte n° 41
Arrêté du 13 février 2018 portant nomination au sein de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
NOR: INTD1736138A
texte n° 41
Arrêté du 13 février 2018 portant nomination au sein de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
NOR: INTD1736138A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 13 février 2018, sont nommés membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter du 1er janvier 2018, au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité :
En qualité de titulaire :
- M. Philippe MAQUIN ;
- M. Claude TARLET.
En qualité de suppléant :
- M. Jean-Emmanuel DERNY ;
- M. Patrick LAGARDE.