Arrêté du 13 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0039 du 16 février 2018
texte n° 13




Arrêté du 13 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1802694A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/13/SSAS1802694A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5123-2, L.5123-3 et D.5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    PREMIÈRE PARTIE
    (17 inscriptions)


    I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - Traitement de l'ostéoporose post-ménopausique chez les patientes à risque d'insuffisance en vitamine D, pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :
    - chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
    - en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < -3) ou ayant un T score ≤ -2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture en particulier, un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥ 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m2, un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans).


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 149 9 5

    ACIDE ALENDRONIQUE/CHOLECALCIFEROL (VITAMINE D3) EG 70 mg/2800 UI, comprimés (B/12) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 301 149 8 8

    ACIDE ALENDRONIQUE/CHOLECALCIFEROL (VITAMINE D3) EG 70 mg/2800 UI, comprimés (B/4) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 301 150 2 2

    ACIDE ALENDRONIQUE/CHOLECALCIFEROL (VITAMINE D3) EG 70 mg/5600 UI, comprimés (B/12) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 301 150 0 8

    ACIDE ALENDRONIQUE/CHOLECALCIFEROL (VITAMINE D3) EG 70 mg/5600 UI, comprimés (B/4) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


    II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 051 5 3

    EFAVIRENZ/EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL ZENTIVA 600 mg/200 mg/245 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 301 187 5 7

    ENTECAVIR ACCORD 0,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

    34009 301 187 7 1

    ENTECAVIR ACCORD 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

    34009 300 908 5 5

    IPRATROPIUM ZENTIVA 0,25 mg/1 ml ENFANTS, solution pour inhalation par nébuliseur, 1 ml en récipient unidose (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 300 907 9 4

    IPRATROPIUM ZENTIVA 0,50 mg/2 ml ADULTES, solution pour inhalation par nébuliseur, 2 ml en récipient unidose (B/10) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 274 411 8 9

    IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 150 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 274 412 4 0

    IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 150 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 274 415 3 0

    IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 300 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 274 417 6 9

    IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 300 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 274 420 7 0

    IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 300 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 274 421 3 1

    IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 300 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 268 570 0 4

    MONTELUKAST ACCORD 4 mg, comprimés à croquer (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

    34009 268 600 7 3

    MONTELUKAST ACCORD 5 mg, comprimés à croquer (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


    DEUXIÈME PARTIE
    Extension d'indication
    (2 présentations)


    La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL, associé à des pratiques sexuelles à moindre risque, est indiqué en prophylaxie pré-exposition pour réduire le risque d'infection par le VIH 1 par voie sexuelle chez les adultes à haut risque de contamination.


    Code CIP

    Présentation

    34009 300 790 3 4

    EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL MYLAN 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 938 6 3

    EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL TEVA 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)


Fait le 13 février 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq