Avis autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

JORF n°0038 du 15 février 2018
texte n° 137



Avis autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

NOR: CPAD1803296V
ELI: Non disponible

Un concours professionnel est organisé par la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement de contrôleurs de 1re classe des douanes et droits indirects.

I. - Conditions d'admission à concourir

Le concours professionnel de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects est ouvert aux contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects ayant au moins atteint le 4e échelon de leur grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Les conditions d'ancienneté dans le grade et de services effectifs dans le corps sont appréciées au 31 décembre 2018.
Par ailleurs, en application des dispositions transitoires prévues au III de l'article 48 du décret n° 2016-581 du 11 mai 2016, les contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects qui, en application des dispositions réglementaires en vigueur avant le 1er janvier 2017, auraient réuni les conditions pour se présenter au concours professionnel de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects, au titre de 2018, sont réputés les réunir dans les mêmes conditions.

II. - Nombre de places offertes

Le nombre total de places offertes au concours professionnel de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.

III. - Date de l'épreuve écrite du concours

L'épreuve écrite du concours professionnel de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects est fixée au 28 juin 2018.

IV. - Procédure d'inscription

Les dates des inscriptions au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects sont les suivantes :

- date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 16 février 2018 ;
- date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des validations d'inscription par téléprocédure : 20 avril 2018.

Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp.
La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé son compte, ou s'être connecté à son compte existant, le candidat saisit les données nécessaires à son inscription au concours. Avant de procéder à la validation de son inscription, un récapitulatif des données qu'il a saisies lui est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, le candidat reçoit un courrier électronique lui confirmant que son inscription a été réceptionnée.
Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions au concours. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.
La date de clôture des inscriptions est fixée au jour indiqué plus haut, à minuit, heure de métropole.
Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par Internet s'inscrivent par le biais d'un dossier écrit. Ils doivent tenir compte des horaires d'ouverture au public des services qu'ils sollicitent.
Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier écrit doivent s'adresser :

- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;
- dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects de leur résidence.

V. - Organisation du concours et programme de l'épreuve

Un arrêté du 3 mars 1997 (Journal officiel du 11 mars 1997) fixe les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels au sein de la DGDDI.
Les conditions d'organisation spécifiques à ce concours ainsi que la nature et le programme de l'épreuve de ce concours sont fixés par l'arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme de l'épreuve du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects.

VI. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :

- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en métropole hors Ile-de-France : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;
- dans les départements et collectivités d'outre-mer : aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects ;
- ou sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : www.douane.gouv.fr.

VII. - Consignes de sécurité pour l'accès aux centres de concours

Afin de faciliter l'accueil des candidats, il leur est conseillé de ne pas se présenter au centre de concours porteurs d'un bagage (valise, sac à dos…).