Arrêté du 6 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0038 du 15 février 2018
texte n° 93



Arrêté du 6 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1803632A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2018, M. MEILLACQ (Bruno, Jacques, Serge) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, VINCENT LANDAIS, ROMAIN LANDAIS, ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à la résidence d'Arcachon (Gironde).