Arrêté du 6 février 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0038 du 15 février 2018
texte n° 82



Arrêté du 6 février 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1803563A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2018, Mme GUILHEN (Brigitte, Arlette), épouse BERTHIER, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann du PORT de LORIOL, Frédéric DIRAND, Benjamin DUPERRAY et Julien SAUVIGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry CHANCEAU, Charles GIROUX et Alexandre BABIN, notaires associés à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).