Arrêté du 6 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0038 du 15 février 2018
texte n° 80



Arrêté du 6 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1803561A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2018 :
M. RAIMOND (Christophe, Jean-Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée OFFICIALES RLDH, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auterive (Haute-Garonne).
Le retrait de M. RAIMOND (Jean-Patrick, Marie, Gaston), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée OFFICIALES RLDH, est accepté.