Arrêté du 2 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0038 du 15 février 2018
texte n° 68



Arrêté du 2 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1803268A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2018 :
Le retrait de M. LE CARFF (Claude, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude LE CARFF - Jean-Luc LE RUYET - Nathalie LE TEXIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vannes (Morbihan), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Claude LE CARFF - Jean-Luc LE RUYET - Nathalie LE TEXIER, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE ».