Réunions

JORF n°0036 du 13 février 2018
texte n° 57



Réunions

NOR: INPX1800387X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


Mardi 13 février 2018


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants :
A 16 h 30 Sénat (salle n° 245) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.