Documents et publications

JORF n°0036 du 13 février 2018
texte n° 54



Documents et publications

NOR: INPX1800391X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Documents parlementaires
Dépôt du lundi 12 février 2018
Dépôt d'un projet de loi


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2018, transmis par M. le premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.
Ce projet de loi, n° 662, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt d'une proposition de résolution


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2018, de Mme Nathalie Bassire, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants.
Cette proposition de résolution, n° 661, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.


Distribution de documents en date du mardi 13 février 2018
Projet de


loiN° 655. - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).



Propositions de loiN° 644. - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement d'une "alerte enlèvement " (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 645. - Proposition de loi de M. Rémi Delatte et plusieurs de ses collègues visant à uniformiser les sanctions en cas d'atteinte à la dignité des personnes dépositaires de l'autorité publique (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 647. - Proposition de loi de M. Antoine Herth et plusieurs de ses collègues visant à autoriser la commercialisation de semences sous forme de mélanges (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 648. - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues relative à l'apprentissage de l'hymne national et à sa pratique régulière dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
N° 649. - Proposition de loi de M. Damien Abad relative à la présence des paroles de l'hymne national et d'une carte de l'Union européenne dans les classes des écoles de la République française (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
N° 652. - Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 653. - Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 654. - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à interdire la production de fourrure animale en France (renvoyée à la commission des affaires économiques).


Proposition de résolution


N° 633. - Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (renvoyée à la commission des affaires sociales).



RapportsN° 638. - Rapport d'information de Mme Aude Luquet et M. Michel Vialay déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
N° 656. - Rapport de M. Jean-Pierre Pont au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (n° 632). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l'article 151-5 du règlement.


Texte adopté en commission


N° 656 (annexe). - Proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique : texte de la commission des affaires européennes.