Commissions et organes de contrôle

JORF n°0036 du 13 février 2018
texte n° 52



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1800389X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques : Mme Annaïg Le Meur.
Affaires étrangères : M. Joachim Son-Forget.
Affaires sociales : M. Thierry Michels.
Développement durable : M. Jean-Claude Leclabart.


Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires économiques : M. Joachim Son-Forget.
Affaires étrangères : Mme Annaïg Le Meur.
Affaires sociales : M. Jean-Claude Leclabart.
Développement durable : M. Thierry Michels.


2. Réunions
Mardi 13 février 2018


Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (6e bureau) :
- audition de M. Didier Gambart, président-directeur général de Toyota France et de M. Luciano Biondo, président de Toyota Motor Manufacturing France.
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission au Mali, du 28 au 30 décembre 2017, d'une délégation de la commission des affaires étrangères, composée de la présidente Mme Marielle de Sarnez, de M. Didier Quentin et de M. Benjamin Dirx ;
- compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission au Bangladesh (situation des réfugiés Rohingyas), du 27 au 29 décembre 2017, d'une délégation de la commission des affaires étrangères, composée de M. Jean-François Mbaye et de M. Christophe Naegelen.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle 6350, Finances) :
- désignation d'un rapporteur ;
- auditions sur la transformation publique et la modernisation numérique de l'Etat :
- M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique ;
- M. Henri Verdier, directeur de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission n° 539) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 10 heures (salle 6566) :
- audition de M. Gérard Clérissi, directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la professseure Frederick Douzet, Institut français de geopolitique, Université Paris 8, titulaire de la chaire Castex de cyberstratégie IHEDN.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de M. Julien Bueb, chargé de mission Economie, environnement et développement, au Centre d'Analyse, de Prévision et de Stratégie, du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 17 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d'Expertise France et de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal sur la question du contrôle fiscal.
A 16 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Arfi, responsable du pôle « enquêtes » pour Mediapart.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Jeanne-Marie Prost, déléguée nationale, et M. Éric Belfayol, chargé de mission de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF).
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Philippe Vinçon, directeur général de l'enseignement et de la recherche, de M. Cyril Kao, sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales et de Mme Adeline Croyere, sous-directrice des politiques de formations et d'éducation au ministère de l'agriculture.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France.
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Michelle Demessine, présidente de l'UNAT.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 16 h 15 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion préparatoire du groupe de travail sur le nouvel axe retenu par le bureau pour le 1er semestre 2018 : « La prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale » :
- définition du calendrier des travaux ;
- programme des auditions ;
- échange de vues.


Mercredi 14 février 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation d'un candidat à un organisme extra-parlementaire ;
- audition de M. René Bonnell sur son rapport relatif à la situation économique de l'association pour le soutien au théâtre privé.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (n° 604).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat, et de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation de rapporteurs de la mission d'information relative à la prévention sanitaire à l'égard de la jeunesse ;
- auditions relatives à l'emploi des personnes handicapées :
- audition de M. Dominique Perriot, président, et de M. Marc Desjardins, directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ;
- audition de Mme Anne Baltazar, présidente, M. Didier Eyssartier, directeur général, et M. Stéphane Clavé, directeur de la stratégie et de la prospective de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
A 16 h 45 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Louis Nègre, président, et de M. Guy Le Bras, directeur général du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de rapporteurs ;
- audition de M. Yann Marteil, directeur général de MOBIVIA, président exécutif de VIA-ID, incubateur de start-ups dans le domaine des mobilités innovantes, ainsi que de représentants de ces start-ups.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- échange de vues avec une délégation de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen sur le semestre européen et l'harmonisation fiscale.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- échange de vues sur les visites de zones d'attente et de centres de rétention opérées par des membres de la Commission ;
- communication de Mmes Coralie Dubost et Marietta Karamanli, référentes de la Commission des Lois auprès de la Commission des Affaires européennes, sur la Conférence interparlementaire du 24 janvier 2018 consacrée aux « voies légales pour les migrations dans l'Union européenne » ;
- examen du rapport de la mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
- nominations rapporteurs ;
- désignation des membres de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Mathias Audit, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université de Paris 1) et de M. Pascal Dupeyrat, représentant d'intérêts au Cabinet RELIANS consulting, auteur du « Guide des investissements dans les secteurs stratégiques ».
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, 1er étage du Palais Bourbon) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme :
A 16 h 15 (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Dominique Maigne, directeur de la Haute Autorité de santé (HAS), accompagné de Mme Joëlle André-Vert, chef de projet, service des bonnes pratiques professionnelles (SBPP).
A 17 h 15 (salle 6549, 2e étage) :
Table ronde sur les méthodes d'intervention, les traitements et la prise en charge, avec :
- M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services médico-sociaux de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), accompagné de Mme Anne Véber, chargée de mission autisme ;
- Mme Garménick Leblanc, coordinatrice de la cellule médico-sociale, et M. Pierre Gabach, responsable du département des prestations et des maladies chroniques, direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins (DDGOS) de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) ;
- Mme Laurence Locca, adjointe à la directrice de l'autonomie à l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie, M. Antoine Rosier, médecin coordonnateur du Centre de ressources pour l'autisme de Haute-Normandie (CRAHN), et M. Jérôme Dupont, pilote régional autisme ;
- Mme Danièle Langloys, présidente d'Autisme France.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 12 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion de travail.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Panazol, directeur général du Réseau Canopé.
A 18 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Mathieu Jeandron, directeur du numérique pour l'éducation au Ministère de l'Education nationale.
Mission d'information sur l'avenir de la zone euro :
A 11 h 30 (salle 4308, 33, rue Saint-Dominique - 3e étage) :
- audition de M. Emmanuel Massé, chef du service des politiques macroéconomiques et des Affaires européennes à la Direction générale du Trésor.
A 16 h 30 (Banque de France) :
- entretien avec M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Frédéric Gueudar, directeur des Pêches Maritimes et de l'aquaculture au ministère de la transition écologique et solidaire.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de Mme Bénédicte de Perthuis, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris et Présidente des 11e et 32e chambres correctionnelles.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. François Légué, sous-directeur du développement à la Direction du développement durable, au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 11 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Cibot, représentant de l'association française des communes, départements et régions pour la paix.


Jeudi 15 février 2018


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- défense européenne : table ronde ouverte à la commission des affaires européennes du Sénat et à la délégation française au Parlement européen ;
- création d'un groupe de travail ;
- nomination de rapporteurs ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission des lois :
A 11 h 30 (salle 6242, Lois) :
- bonne application du régime d'asile européen (n° 601) (amendements, art. 88) ;
- ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 629) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Carpentier, commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Laurent Castaing, directeur général de STX France.
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. le général Jean-François Hogard, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Yves Marignac, directeur de WISE-Paris.
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Yannick Rousselet, responsable nucléaire de Greenpeace France.
A 15 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Charlotte Mijeon et de M. Martial Château représentants l'association Réseau Sortir du nucléaire.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Claude Delalonde, président de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, sur les femmes et les sciences, de :
- Mme Elisabeth Kohler, directrice de la Mission pour la place des femmes au CNRS, accompagnée par M. Mathieu Arbogast, chargé de projet ;
- Mme Isabelle Collet, maitresse d'enseignement et de recherche en sciences de l'éducation à l'université de Genève ;
- Mme Marie-Amélie Frere, présidente de l'association Girls in web ;
- Mme Katia Aresti, ingénieur en informatique, développeuse senior chez Red Hat France et représentante de l'association Duchess France.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde Ambassades (Canada, Suède et Pays-Bas).
A 13 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- table ronde sur le Sahel.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 9 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur.
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Souâd Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 9 heures (3e bureau) :
- réunion des membres de la mission.
A 9 h 15 (3e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de maître François Robbe, avocat au barreau de Lyon, maître de conférences à l'Université de Lyon III Jean Moulin et président de l'Association française de droit rural (AFDR).
A 10 h 30 (3e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Hyest, président, de M. Robert Levesque, directeur des études, de Mme Sabine Agofroy, chargée des relations publiques et des affaires européennes et internationales, et de M. Loïc Jegouzo, chargé d'études, de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER).
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
Table ronde : impact du Brexit sur les droits et avantages des citoyens européens, avec la participation de :
- Mme Anne-Laure Donskoy, co-présidente et co-fondatrice de l'association the3million, représentant les citoyens européens au Royaume-Uni ;
- Mme Jane Golding, présidente, Mme Fiona Godfrey, vice-présidente, et M. Christopher Chantrey, membre, de l'association British in Europe, représentant les citoyens britanniques en Europe ;
- Mme Elsa Bernard, professeure de droit public à l'Université Lille 2, spécialiste de droit de l'Union européenne ;
- M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur.
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- échange de vues sur l'organisation des travaux.


Jeudi 22 février 2018


Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 h 30 (salle 6566, Lois) :
Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de représentants de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), de M. Jean-Claude Delorme, président de la Fédération française des associations de commerçants (FFAC), et de M. Tony Sessine, président de Terre de commerces et membre de la FFAC.
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Moudenc, Président de France urbaine.


Mercredi 7 mars 2018


Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de l'Amiral Hervé de Bonnaventure, directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 13 février 2018


Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Anne Macey, déléguée générale de Confrontations Europe.
A 18 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M Yves Bertoncini, président du Mouvement européen-France.


Mercredi 14 février 2018


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 17 h 30 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif.


Mardi 20 février 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, et de M. Pierre Mathiot, Professeur des universités, sur la réforme du baccalauréat.
Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (6e bureau) :
- proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie au ministère des armées.
A 18 h 45 (salle Lamartine) :
- échange de vues sur le projet de loi relatif à la programmation militaire 2019-2025.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Charmeau, président d'ArianeGroup.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 13 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- table ronde Financements, en présence de Mme Gaëlle Ferrant et M. Lorenzo Pavone, Centre de Développement de l'OCDE.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Vincent Thomazo, secrétaire général, UNSA DOUANES, de M. Jean-Marie Favre, secrétaire interrégional de la section UNSA DOUANES du Service National de Douane Judiciaire (SNDJ) et de M. Cédric Vernioles, secrétaire interrégional adjoint du Service National de Douane Judiciaire (SNDJ).
A 10 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Marc Bornhauser, président de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux accompagné de M. Alain Frenkel, vice-président de l'IACF et co-président de la commission « Contrôle et Contentieux » de l'IACF, et de M. Jacques Taquet, fiscaliste et membre de la commission « Droit et entreprise » du Conseil national des Barreaux.
Mission d'information sur l'Afrique : quel nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou ? :
A 16 h 15 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean de Croone, directeur adjoint de l'Immigration, à la Direction des étrangers en France au ministère de l'Intérieur.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Caroline Malausséna, directrice des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- Audition d'une délégation du PRODISS, syndicat national du spectacle musical et de variété, composée de Mme Malika Seguineau, directrice générale, accompagnée de Mme Aline Renet, conseillère stratégique.


Mercredi 21 février 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- gratuité des transports scolaires (n° 584) (rapport).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- table ronde sur la revitalisation des centres villes et ses enjeux en matière de logement et d'urbanisme commercial.
Commission des affaires étrangères :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Carrère d'Encausse, Secrétaire perpétuel de l'Académie française, sur la Russie et sa politique extérieure.
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les deux thématiques : la politique d'aide au développement ; les migrations.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation d'un rapporteur pour avis ;
- reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (rapport) ;
- lutte contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation de référents ;
- audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'emploi des personnes handicapées.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 (rapport d'information).
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 16 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion ouverte à la presse : service national universel (rapport d'information).
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- premier paquet Mobilité (n° 658) (rapport) ;
- transition énergétique dans l'Union européenne (n° 597) (rapport).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (rapport).
A 13 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2017.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Amandine Duquesne, auditeur conseil, et de M. Fouad Benseddik, directeur des méthodes et des relations institutionnelles de Vigeo Eiris.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde « Intelligence économique », ouverte à la presse, avec la participation de M. Alain Juillet, président de l'Académie de l'Intelligence économique, et de M. Éric Delbecque, chef du pôle intelligence économique de l'Institut pour la formation des élus territoriaux (IFET).
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Yannick Jaffré, Directeur de recherche au CNRS.
A 17 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Jahshan, président de Coordination Sud.


Jeudi 22 février 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
- défense européenne et OTAN (rapport d'information).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques auprès du ministère des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bouvier, Président de MBDA, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- adition, ouverte à la presse, de M. Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption (AFA).
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de Maître Astrid Mignon Colombet et de Maitre Laurent Cohen-Tanugi, avocats au Barreau de Paris.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Marie-Pierre Comets, présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Roland Desbordes, président de la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD).
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- examen du rapport d'information sur le viol (Mmes Marie-Pierre Rixain et Sophie Auconie, rapporteures).
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 10 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- table ronde Santé des femmes, droits sexuels et reproductifs, en présence de représentants de Médecins du Monde, Planning Familial et Equilibres & Populations.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 9 heures (salle 23, 3, rue Aristide-Briand) :
- table ronde sur l'artificialisation des terres.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 11 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES) et de M. Pierre Trefouret, directeur du cabinet du président.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, de représentants de France nature environnement (FNE), du WWF, de Surfrider Foundation et de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). (Auditions à confirmer).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition écologique et solidaire.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition de représentants de la Confédération paysanne.
A 10 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. François Lucas, président d'honneur et de M. Damien Brunelle, membre du comité directeur de la Coordination Rurale.
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Jean Mouzat, président, de M. Raymond Girardi, vice-président et de Mme Sophie Bezeau, directrice du MODEF.
A 16 heures (salle de la commission) :
- audition de Mme Eugénia Pommaret, directrice générale de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) et de Mme Delphine Guey, directrice de la communication et des affaires publiques.


Mardi 27 février 2018


Commission de la défense :
A 15 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de programmation militaire.


Mercredi 28 février 2018


Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Gaiffe, président de la commission défense du Comité Richelieu, et de M. Nicolas Corouge, vice-président du Comité Richelieu.
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président de Nexter, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 15 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation, sur le projet de loi de programmation militaire.


Mardi 6 mars 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'enseignement agricole secondaire et supérieur.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- premier échange de vues sur le projet de loi asile et immigration.
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- restitution des travaux du groupe de travail « Formation professionnelle et apprentissage » (communication).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Caine, président de Thales, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Paul Watkinson, membre de l'équipe des négociations climatiques.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 16 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS, Université Paris 1-Sorbonne.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Villain, président de Tourisme & Territoires.
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Jean Pierre Mas, président Entreprises du Voyage.


Mercredi 7 mars 2018


Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (examen pour avis).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation de rapporteur(s) ;
- communication de Mme Carole Grandjean, référente de la commission auprès de la commission des affaires européennes sur l'actualité européenne ;
- sous réserve de transmission de sa candidature, audition en application de l'article 1451-1 du code de la santé publique, du candidat ou de la candidate pressenti(e) à la direction de la Haute Autorité de Santé.
Commission de la défense :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Faury, président d'Airbus Helicopters, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 16 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Levacher, président de Renault Trucks Defense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Petitcolin, directeur général de Safran, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Serge Michailof, chercheur associé à l'IRIS et de M. Olivier Lafourcade, président du conseil d'administration d'I&P Développement.


Jeudi 8 mars 2018


Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
A 14 h 45 (6e bureau) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de la commission) :
- politique commerciale de l'Union européenne et l'OMC (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- une reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (amendements, art. 88) ;
- lutte contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (amendements, art. 88).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des services d'information, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Rigaut, président de l'Assemblée des Communautés de France (ADCF) (sous réserve).
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Delsol, préfet, directeur général des collectivités locales.


Mardi 13 mars 2018


Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. David Levaï, Directeur du Programme Climat par intérim à l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Olivier Roux, trésorier d'UNIMEV et président du Comité Industrie du Tourisme du MEDEF.


Mercredi 14 mars 2018


Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- conclusions de la mission d'information sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Emmanuel Picot, chargé de la politique d'export à la chambre de commerce et d'industrie du Maine-et-Loire.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Béatrice Néré, responsable relations extérieures et affaires politiques pour la France à la Fondation Bill Gates.


Jeudi 15 mars 2018


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec le Groupe La Poste, le Groupe Caisse des dépôts et consignations, le Groupe Casino, Notaires de France et le Crédit agricole (à confirmer).
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle de la commission) :
- conférence, ouverte à la presse, conjointement avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la justice climatique, avec la participation de Mme Agnès Michelot, maître de conférence à l'Université de La Rochelle, de Mme Émilie Gaillard, maître de conférence à l'Université de Caen, de Mme Marta Torre-Schaub, directrice de recherches à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne et de Mme Sabine Lavorel, maître de conférence en droit public à l'Université de Grenoble.
A 15 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Kert, président du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 9 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur d'Expertise France.


Mercredi 21 mars 2018


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- conclusions de la mission d'information sur la politique familiale.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Gautier, directeur général de MEDEF International.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Costa, professeur des universités, Université de Caen Normandie, de M. Marc Robin, professeur des universités, Université de Nantes et de Mme Catherine Meur-Ferec, professeur des universités, Université de Bretagne Occidentale (Brest).


Jeudi 22 mars 2018


Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Porcedo, directeur des nouveaux usages urbains de Nexity.


Mardi 27 mars 2018


Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur conseil en énergie et en climat, chroniqueur.


Mercredi 28 mars 2018


Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Paul Hermelin, représentant spécial du ministère des affaires étrangères pour l'Inde et président-directeur-général de Cap Gemini.


Jeudi 29 mars 2018


Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, président du CNER - Fédération des agences de développement économique, et de M. Antoine Angeard, délégué général.


Mercredi 4 Avril 2018


Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Françoise Gaill, directrice de recherches au CNRS et Coordinatrice du comité scientifiqu d'Ocean & Climate Platform.