Ordre du jour

JORF n°0036 du 13 février 2018
texte n° 50



Ordre du jour

NOR: INPX1800385X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Mardi 13 février 2018


A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490 et n° 592).
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539 et n° 609).
Rapport de M. Alain Tourret, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.