Arrêté du 5 février 2018 portant nomination d'un référent ministériel déontologue et alerte au ministère des armées

JORF n°0036 du 13 février 2018
texte n° 27



Arrêté du 5 février 2018 portant nomination d'un référent ministériel déontologue et alerte au ministère des armées

NOR: ARMH1801181A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des armées en date du 5 février 2018, le contrôleur général des armées Tenneroni (Jean), rapporteur général de la commission de déontologie des militaires, est nommé référent ministériel déontologue et alerte auprès du ministre des armées, pour une durée de trois ans.
Il est chargé d'animer le réseau des référents déontologues et référents alerte du ministère.
Il assure la mise en cohérence des procédures de résolution de conflits d'intérêts et de signalement d'alerte au sein du ministère.
Il représente le ministère des armées au sein des instances interministérielles.
Chaque année, il recueille les observations des référents désignés afin de pouvoir formuler toute proposition d'amélioration du dispositif de signalement d'alerte.