Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0036 du 13 février 2018
texte n° 15




Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: SSAP1736447A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/8/SSAP1736447A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 11 août 2017,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 3. « Médicaments des hépatites B ou C chroniques », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :


NOM DE LA SPECIALITE

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DENOMINATION

ENTECAVIR EG 0,5 mg, comprimé pelliculé

EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS

6 189 400 6

9431061

ENTECAVIR EG 0,5MG CPR

ENTECAVIR EG 1 mg, comprimé pelliculé

EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS

6 891 536 0

9431090

ENTECAVIR EG 1MG CPR

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 février 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon