Arrêté du 8 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

JORF n°0036 du 13 février 2018
texte n° 11




Arrêté du 8 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1735164A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/8/SSAS1735164A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    EXTENSION D'INDICATION


    La prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - Le traitement des patients adultes atteints d'un cancer colorectal métastatique (CCRm) avec un statut RAS non muté (type sauvage) en première ligne en association avec un protocole FOLFOX ou FOLFIRI.


    Dénomination
    Commune
    Internationale

    Libellé de la spécialité
    pharmaceutique

    Code UCD

    Libellé de l'UCD

    Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
    de mise sur le marché

    Panitumumab

    VECTIBIX 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

    3400893071830

    VECTIBIX 20MG/ML PERF FL5ML

    AMGEN SAS

    Panitumumab

    VECTIBIX 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

    3400893071601

    VECTIBIX 20MG/ML PERF FL10ML

    AMGEN SAS

    Panitumumab

    VECTIBIX 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

    3400893071779

    VECTIBIX 20MG/ML PERF FL20ML

    AMGEN SAS


Fait le 8 février 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M.-A. Jacquet

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq