Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0036 du 13 février 2018
texte n° 5




Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1735100A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/26/SSAS1735100A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 8 mars 2017,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (3 extensions d'indication)


    La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


    - Traitement des patients adultes atteints d'un cancer colorectal métastatique (CCRm) avec un statut RAS non muté (type sauvage) en première ligne en association avec un protocole FOLFOX ou FOLFIRI.


    Code CIP

    Présentation

    34009 571 819 1 8

    VECTIBIX 20 mg/ml (panitumumad), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)

    34009 571 821 6 8

    VECTIBIX 20 mg/ml (panitumumad), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 20 ml (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)

    34009 571 818 5 7

    VECTIBIX 20 mg/ml (panitumumad), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 5 ml (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)


Fait le 26 décembre 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq