Arrêté du 29 janvier 2018 organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2018

JORF n°0036 du 13 février 2018
texte n° 3




Arrêté du 29 janvier 2018 organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2018

NOR: TREL1802397A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/29/TREL1802397A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-14, L. 331-1, R. 131-33, R. 331-38 ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, et notamment son article 137 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :

Article 1


Le montant total des contributions de l'Agence française pour la biodiversité aux ressources budgétaires des dix établissements publics des parcs nationaux est fixé à 63 319 222 euros pour l'année 2018.
La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.
Le montant de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux dix établissements publics des parcs nationaux est inscrit au budget de l'Agence française pour la biodiversité.

Article 2


La contribution de l'Agence française pour la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de trois versements effectués le 15 février, le 1er août et le 2 novembre 2018.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.

Article 3


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    BENEFICIAIRES

    DOTATIONS 2018

    PREMIER VERSEMENT
    (15 février)

    DEUXIÈME VERSEMENT
    (1er août)

    TROISIÈME VERSEMENT
    (2 novembre)

    PARC NATIONAL DES CALANQUES

    5 245 322

    2 899 377

    1 656 787

    689 158

    PARC NATIONAL DES CÉVENNES

    6 714 918

    3 711 703

    2 120 973

    882 242

    PARC NATIONAL DES ÉCRINS

    6 927 245

    3 829 067

    2 188 039

    910 139

    PARC NATIONAL DE GUADELOUPE

    6 560 670

    3 626 441

    2 072 252

    861 976

    PARC AMAZONIEN DE GUYANE

    7 523 142

    4 158 452

    2 376 259

    988 431

    PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

    6 567 561

    3 630 250

    2 074 429

    862 882

    PARC NATIONAL DE PORT-CROS

    5 450 501

    3 012 790

    1 721 594

    716 117

    PARC NATIONAL DES PYRENEES

    5 916 117

    3 270 162

    1 868 664

    777 291

    PARC NATIONAL DE LA RÉUNION

    6 751 751

    3 732 063

    2 132 606

    887 082

    PARC NATIONAL DE LA VANOISE

    5 661 995

    3 129 695

    1 788 397

    743 904

    TOTAL

    63 319 222

    35 000 000

    20 000 000

    8 319 222


Fait le 29 janvier 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault