Arrêté du 17 janvier 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de trois parcelles situées à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)

JORF n°0034 du 10 février 2018
texte n° 38




Arrêté du 17 janvier 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de trois parcelles situées à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)

NOR: ESRS1801701A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/17/ESRS1801701A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 17 janvier 2018, sont déclarés inutiles et déclassés du domaine public de l'Etat des biens domaniaux cadastrés section AE numéros 294 (1 m2), 295 (178 m2) et 300 (1 608 m2), d'une contenance totale de 1 787 m2, situés lieu-dit « Rond Pré » à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), tel qu'ils figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*).
La rectrice de l'académie de Nancy-Metz est autorisée à remettre les biens domaniaux mentionnés ci-dessus au service local du Domaine.


(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05