Décision du 20 décembre 2017 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

JORF n°0034 du 10 février 2018
texte n° 19




Décision du 20 décembre 2017 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

NOR: SSAB1803357S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/12/20/SSAB1803357S/jo/texte


La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5 et R. 2151-1 à R. 2151-12 ;
Vu la décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine du 24 septembre 2012 autorisant le Centre d'étude des cellules souches (Evry) à mettre en œuvre un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ;
Vu la décision du 8 septembre 2015 modifiant la décision 2013-11 du 17 septembre 2013 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 30 septembre 2017 par le Centre d'étude des cellules souches (Evry) aux fins d'obtenir le renouvellement de son autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ;
Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;
Vu le rapport de la mission d'inspection de l'Agence de la biomédecine en date du 13 novembre 2017 ;
Vu les rapports d'expertise en date du 17 et 26 novembre 2017 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine le 7 décembre 2017 ;
Considérant qu'une première autorisation a été accordée à cette équipe en 2012 pour une durée de cinq ans. La demande s'inscrit dans la continuité du protocole précédent ;
Considérant que le projet de recherche utilise la lignée SA-001 provenant de Cellartis AB (Suède) ; que déjà présente sur le territoire national, elle a été importée par Marc Peschanski (Inserm UMR 861, CECS, Evry) en vertu d'une autorisation délivrée le 16 février 2005 par arrêté des ministres chargés de la santé et de la recherche dans le cadre du dispositif transitoire mis en place par la loi du 6 août 2004 (article 37) ; qu'à l'occasion de la demande d'autorisation d'importation déposée par Marc Peschanski, le respect des exigences posées par les articles 16 à 16-8 du code civil et de celles relatives à l'information et au recueil du consentement des couples a été vérifié et la demande de renouvellement d'autorisation de recherche présente de nouveau l'ensemble des documents permettant de s'assurer du respect des conditions législatives et réglementaires ; que le conseil d'orientation souligne dans son avis que l'ensemble de ces documents sont de nouveau fournis en annexe ;
Considérant que les titres, diplômes, expérience et travaux scientifiques fournis à l'appui de la demande permettent de s'assurer des compétences du responsable de la recherche et des membres de l'équipe en la matière ; que l'équipe de recherche, dirigée par le Dr Alexandra Benchoua au sein d'iStem, neuroplasticité et thérapeutiques et composée de deux chercheurs statutaires, un ingénieur d'étude, un étudiant en thèse afin de réaliser les expériences de criblage, ainsi qu'un étudiant en Master qui doit être recruté, est compétente et possède toute la légitimité nécessaire pour mener ce protocole ; que le nombre et la qualité des publications attestent de l'excellent niveau de cette équipe ;
Considérant que la structure est pérenne et le financement est assuré ; que l'équipe bénéficie de financements de l'Université Evry Val d'Essonne et de l'Association française contre les myopathies et qu'un financement a également été obtenu dans le cadre d'un projet retenu à l'ANR, les laboratoires Servier assurant par ailleurs le financement d'un doctorant ;
Considérant que les locaux, matériels, équipements, procédés et techniques sont adaptés à l'activité de recherche envisagée ; que cette recherche sera effectuée dans des conditions permettant de garantir la sécurité des personnes exerçant une activité professionnelle sur le site, le respect des dispositions applicables en matière de protection de l'environnement, le respect des règles de sécurité sanitaire ainsi que la sécurité, la qualité et la traçabilité des cellules embryonnaires ; que les conditions matérielles de sécurité, de conservation, d'accès, de transferts, de locaux dédiés, de sécurisation desdits locaux, de désinfection, la qualité de l'ensemble des plateaux techniques sont parfaitement décrits et n'ont fait l'objet d'aucune réserve de la part de la mission d'inspection de l'Agence de la biomédecine ; que le laboratoire dispose des équipements nécessaires à la mise en œuvre de ce protocole de recherche dans des conditions optimales ;
Considérant que le projet de recherche concerne la compréhension et le traitement des troubles du spectre autistique (TSA) qui se caractérisent par des troubles de la communication sociale, des anomalies du développement du langage, des intérêts limités et des comportements répétitifs et stéréotypés ; que la complexité de l'exploration de ces désordres vient de leur grande hétérogénéité clinique, de la présence de très nombreux variants génétiques incriminés, et de l'implication de facteurs environnementaux ; que malgré l'hétérogénéité clinique de l'autisme non syndromique, certaines mutations causales survenant de novo ont aussi été identifiées et renseignent sur les mécanismes pathologiques de ces troubles complexes ; qu'en particulier, ont été identifiées plusieurs mutations touchant des gènes dont les produits ont un rôle majeur dans l'établissement des réseaux neuronaux comme les neuroligines et les protéines de la famille des SHANK mais que ce processus est lui-même très complexe et contrôlé par des centaines ou milliers de gènes, expliquant qu'à l'heure actuelle, on ne puisse pas identifier avec précision quelles voies sont déficientes dans les TSA ; que plusieurs gènes spécifiques ont été décrits comme contribuant à des anomalies de la formation ou du maintien des synapses dans la vulnérabilité à l'autisme sans qu'aucun ne puisse - à lui seul - être incriminé comme responsable ; qu'il est donc important de disposer de modèles d'analyse de ces modifications génétiques, cellulaires ou animaux, pour pouvoir décrypter la contribution de ces anomalies génétiques ;
Considérant que l'équipe d'Alexandra Benchoua a mis au point un modèle de reconstitution de la neurogenèse à partir de cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) ; que ce modèle est utilisé en vue de décrypter les mécanismes liés à certaines mutations conduisant aux TSA, ainsi que pour cribler des molécules thérapeutiques ;
Considérant que les travaux conduits dans le cadre de la première autorisation concernaient le syndrome de Phelan-McDermid (SPMD) induit par l'haploinsuffisance du gène synaptique SHANK3, dans le cadre d'une collaboration avec l'équipe de Thierry Bourgeron (Institut Pasteur) ; qu'au cours des cinq dernières années, les travaux ont permis de développer des modèles cellulaires pertinents en utilisant la neurogénèse à partir de cellules souches embryonnaires humaines ; que l'équipe a ainsi pu reconstituer in vitro deux réseaux de neurones clés dans le développement des symptômes liés aux troubles neurodéveloppementaux (le système des neurones corticaux et le système des neurones dopaminergique du mésencéphale ventral) ; qu'au sein de ces modèles, l'équipe a identifié le lithium comme composé potentiellement efficace ; que ce composé a été testé chez une adolescente atteinte du SPMD et a montré un effet bénéfique sur ses capacités cognitives et sociales après un an ; qu'un financement PHRC a été obtenu afin de tester le lithium dans un essai clinique de phase I impliquant 40 patients ;
Considérant que dans le cadre de la demande de renouvellement, l'équipe a pour objectifs principaux de poursuivre les travaux précédents en vue d'identifier les mécanismes d'action du lithium ainsi que des biomarqueurs de son efficacité, et d'utiliser la même méthodologie pour étudier des mutations à l'origine d'autres troubles neurodéveloppementaux et identifier ainsi des molécules à potentiel thérapeutique (les mutations étudiées concerneront le gène HGPRT à l'origine de la maladie de Lesch-Nyhan, le gène SynGAP1 à l'origine de troubles neuro comportementaux, ainsi que le gène DYRK1A impliqué dans l'apparition des troubles cognitifs associés au syndrome de Down) ; que ce travail se fera en collaboration avec des équipes de références sur ces pathologies, à l'IGBMC de Strasbourg et à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière ; que les molécules criblées proviendront d'une banque de 4 310 molécules thérapeutiques, dont la plupart dispose déjà d'une AMM, ce qui facilitera la mise en place d'un essai clinique ;
Considérant que la finalité médicale du projet et l'objectif thérapeutique est évidente ; que les aspects techniques sont parfaitement maîtrisés et que la perspective d'essais cliniques est réelle dans des pathologies particulièrement invalidantes et pour lesquelles peu de solutions thérapeutiques sont actuellement proposées ;
Considérant que le résultat escompté ne peut être obtenu par d'autres moyens, notamment par le recours exclusif à d'autres types de cellules souches ; que l'objectif de la recherche est de modéliser les anomalies développementales lors de la neurogénèse et en particulier celles de la fonction synaptique dans les syndromes autistiques non syndromiques ; que la stratégie de l'équipe de recherche concernée consiste à mettre au point un système de modélisation précis et robuste en créant, dans des CSEh normales, la mutation décrite chez les patients, en induisant la différenciation de neurones corticaux, puis en comparant les fonctions de ces neurones, en particulier le fonctionnement synaptique - qui est à la base de tous les réseaux neuronaux ; qu'il s'agit donc de reconstituer un processus particulièrement délicat et précis et que l'équipe doit utiliser à cette fin la lignée de CSEh SA01 pour définir les protocoles de différenciation de CSEh dans les différentes lignées neuronales ;
Considérant que s'agissant des cellules souches embryonnaires murines et primates, des études ont été menées mais les différences avec les cellules humaines sont trop importantes pour permettre une extrapolation des résultats de ces recherches ; que les modèles murins ne peuvent se substituer aux études sur les cellules souches embryonnaires humaines bien qu'il ait été démontré que certaines mutations géniques (FMR1, MECP2, SHANK3) étaient associées à des troubles comportementaux ; que ces modèles ne peuvent mettre en évidence les mécanismes d'action de ces mutations sur la neurogenèse ; que par ailleurs, certains gènes étudiés (Neuroligin 4, FOXP2) n'existent pas chez la souris ; que les précurseurs corticaux obtenus à partir de CSE murines ne sont enfin pas comparables (ces dernières ne permettant pas d'obtenir des neurones des couches supérieures du cortex, population essentielle au présent projet) ;
Considérant que la spécificité des mutations observées dans les TSA conduisent par ailleurs à considérer que les cellules iPS ne sont pas, en l'occurrence, une alternative aux CSEh ; que ces mutations touchent des gènes souvent impliqués dans le contrôle épigénétique du développement neuronal et parfois soumis à empreinte parentale ; que dans ces conditions, il est exclu - en première intention - de reproduire la mutation dans une cellule souche pluripotente de type iPS ; qu'en effet, la reprogrammation des iPS fait intervenir avant tout des modifications épigénétiques ; que ces bouleversements épigénétiques conduisant à la reprogrammation iPS se superposeraient aux conséquences de la mutation d'intérêt, au risque de rendre ininterprétable le phénotype expérimental, et d'invalider le modèle et que s'y ajouteraient les mutations géniques associées à la reprogrammation de cellules somatiques en iPS si celle-ci fait intervenir un vecteur qui s'intègre dans le génome ;
Considérant que par comparaison, les CSEh sont beaucoup plus homogènes, toutes issues de la masse interne du blastocyste, et spontanément pluripotentes, sans nécessité d'induire des modifications génétiques ou épigénétiques, pour leur conférer cette pluripotence ; qu'il n'existe donc pas d'alternative à l'approche expérimentale proposée, dont le bien-fondé doit obligatoirement être établi avec les CSEh ;
Considérant que la modélisation de troubles du développement neuronal - associés aux maladies psychiatriques - et particulièrement celle des TSA, doit être abordée avec la plus grande rigueur scientifique compte tenu des conséquences médicales dans un domaine particulièrement sensible ;
Considérant que les particularités de la modélisation des troubles du développement neuronal font également obstacle à la substitution des CSEh par des iPS ; que la complexité et la multiplicité des voies de différenciation neuronale rendent d'autant plus important de travailler avec un modèle cellulaire robuste, reconnu par la communauté scientifique, si l'on veut faire progresser la recherche de voies thérapeutiques utiles aux patients et qu'actuellement, la plupart des protocoles de différenciation en neurones corticaux sont basés sur des travaux publiés avec des CSEh ;
Considérant enfin que certaines publications rapportent une meilleure efficacité de la différenciation neuronale à partir de CSEh comparée à des iPS ; que c'est également l'expérience rapportée par l'équipe du docteur Benchoua qui travaille sur les deux modèles ; que la technique que ces chercheurs utilisent pour obtenir l'engagement dans le lignage neural, produit dans toutes les lignées de cellules souches embryonnaires testées, plus de 85 % de précurseurs neuraux ; qu'en ce qui concerne les iPS, l'efficacité tombe pour certaines lignées en dessous de 25 % et varie énormément d'un clone à l'autre sans toutefois dépasser 50 % ; que si personne ne nie l'intérêt des iPS pour la modélisation des troubles du développement neuronal, en revanche, leur intérêt et les résultats acquis ne seront acceptés qu'après qu'ils aient été validés avec des critères rigoureux, dont la comparaison avec des modèles de référence incluant les CSEh ;
Considérant que le demandeur apporte les éléments suffisants concernant la pertinence scientifique du projet de recherche d'une part, et ses conditions de mise en œuvre au regard des principes éthiques d'autre part ; qu'il justifie en particulier que le projet sera mené dans le respect des principes éthiques relatifs à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines et que ces cellules ont été obtenues conformément aux conditions législatives et réglementaires,
Décide :

Article 1


Le Centre d'étude des cellules souches (Evry) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité l'étude de l'utilisation de la progénie neurale des CSEh pour la compréhension et le traitement des troubles neuro-développementaux de l'enfant et de l'adolescent. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Alexandra Benchoua.


La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue à tout moment pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions du code de la santé publique susvisées.

Article 3


Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article 4


Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2017.


A. Courrèges