Arrêté du 18 janvier 2018 fixant le taux de promotion mentionné à l'article 16 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale pour les années 2018, 2019 et 2020

JORF n°0033 du 9 février 2018
texte n° 46




Arrêté du 18 janvier 2018 fixant le taux de promotion mentionné à l'article 16 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale pour les années 2018, 2019 et 2020

NOR: MENH1732413A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/18/MENH1732413A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale,
Arrêtent :


Le pourcentage mentionné à l'article 16 du décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé à 20 % en 2018, 2019 et 2020.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 janvier 2018.


Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Jullian


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier