Décret n° 2018-73 du 7 février 2018 modifiant le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024


JORF n°0033 du 9 février 2018
texte n° 1




Décret n° 2018-73 du 7 février 2018 modifiant le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

NOR: PRMX1803241D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/7/PRMX1803241D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/7/2018-73/jo/texte


Publics concernés : acteurs de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Objet : composition du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret a pour objet de prévoir la présence du préfet de police de Paris au sein du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Références : le décret et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024,
Décrète :


Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 13 septembre 2017 susvisé, après les mots : « le préfet de la région Ile-de-France » sont insérés les mots : «, le préfet de police ».


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 février 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb


La ministre des sports,

Laura Flessel