Avis relatif à l'avenant n° 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, signée le 3 avril 2007 et tacitement renouvelée

JORF n°0032 du 8 février 2018
texte n° 93



Avis relatif à l'avenant n° 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, signée le 3 avril 2007 et tacitement renouvelée

NOR: SSAS1803323V
ELI: Non disponible


A fait l'objet d'une approbation, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, conclu le 6 novembre 2017, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, l'Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux.



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  • Annexe



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Fait à Paris, le 6 novembre 2017.


Pour l'Union nationale des caisses d'assurance maladie :

Le directeur général,

N. Revel


Pour l'Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux :

Le président,

S. Michel