Conférence des présidents

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2017-2018


    Ordre du jour des prochaines séances du Sénat établi à la suite des conclusions de la conférence des présidents réunie le 31 janvier et complété lors de sa réunion du 6 février


    La conférence des présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du règlement, de la demande de création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat Islamique (demande du groupe Union Centriste).
    En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du règlement relatif à la présence des sénateurs.



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Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 6,1 Mo
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