Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat établi à la suite des conclusions de la conférence des présidents réunie le 31 janvier et complété lors de sa réunion du 6 février
La conférence des présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du règlement, de la demande de création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat Islamique (demande du groupe Union Centriste).
En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du règlement relatif à la présence des sénateurs.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Conférence des présidents