Ordre du jour

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  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2017-2018


    Jeudi 8 février 2018


    A 9 h 30. − 1re séance publique :
    1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368 et n° 607).
    Rapport de Mme Nadia Hai, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
    2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490 et n° 592).
    Rapport de Mme Paula Forteza, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
    Avis (n° 579) de Mme Albane Gaillot, au nom de la commission des affaires sociales.
    A 15 heures. − 2e séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la première séance.
    A 21 h 30. − 3e séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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