Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0032 du 8 février 2018
texte n° 51



Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1802584A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2018, Mme ARTIS (Emilie-Simone, Chantal, Michèle) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHELLY (Ernest, Harold) à la résidence de Dangeau (Eure-et-Loir).