Arrêté du 5 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0032 du 8 février 2018
texte n° 22




Arrêté du 5 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1802198A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/5/SSAS1802198A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (6 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de l'indication suivante :


    - traitement symptomatique de l'angor stable chronique.


    L'ivabradine est indiquée dans le traitement symptomatique de l'angor stable chronique chez l'adulte coronarien en rythme sinusal ayant une fréquence cardiaque supérieure ou égale à 70 bpm. L'ivabradine est indiquée :


    - chez les adultes présentant une intolérance ou une contre-indication aux bêtabloquants ;
    - ou en association aux bêtabloquants chez des patients insuffisamment contrôlés par une dose optimale de bêtabloquants.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 120 3 8

    IVABRADINE ARROW 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/56) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 301 120 9 0

    IVABRADINE ARROW 7,5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 301 193 6 5

    IVABRADINE BIOGARAN 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/56) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 301 194 4 0

    IVABRADINE BIOGARAN 7,5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 300 791 8 8

    IVABRADINE MYLAN 5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 793 3 1

    IVABRADINE MYLAN 7,5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires MYLAN SAS)


    Rectificatifs


    L'arrêté du 12 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS1725061A, texte 10), publié au Journal officiel du 17 octobre 2017, est rectifié comme suit, pour les spécialités visées ci-dessous :
    Au lieu de :
    « Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - l'insuffisance cardiaque chez les patients insuffisants cardiaques de classe II à III avec dysfonction systolique, en rythme sinusal, dont la fréquence cardiaque est ≥ 77 bpm malgré un traitement optimisé et chez lesquels les bêtabloquants sont contre-indiqués ou mal tolérés.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 037 7 7

    IVABRADINE ACCORD 5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

    34009 301 038 0 7

    IVABRADINE ACCORD 7,5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


    »,


    Lire :
    « Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de l'indication suivante :


    - traitement symptomatique de l'angor stable chronique.


    L'ivabradine est indiquée dans le traitement symptomatique de l'angor stable chronique chez l'adulte coronarien en rythme sinusal ayant une fréquence cardiaque supérieure ou égale à 70 bpm. L'ivabradine est indiquée :


    - chez les adultes présentant une intolérance ou une contre-indication aux bêtabloquants ;
    - ou en association aux bêtabloquants chez des patients insuffisamment contrôlés par une dose optimale de bêtabloquants.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 037 7 7

    IVABRADINE ACCORD 5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

    34009 301 038 0 7

    IVABRADINE ACCORD 7,5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


    ».


    L'arrêté du 10 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS1729626A, texte 39), publié au Journal officiel du 14 novembre 2017, est rectifié comme suit, pour les spécialités visées ci-dessous :
    Au lieu de :
    « IV. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - l'insuffisance cardiaque chez les patients insuffisants cardiaques de classe II à III avec dysfonction systolique, en rythme sinusal, dont la fréquence cardiaque est ≥ 77 bpm malgré un traitement optimisé et chez lesquels les bêtabloquants sont contre-indiqués ou mal tolérés.


    Code CIP

    Présentation

    34009 300 880 3 6

    IVABRADINE EG 5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 300 881 0 4

    IVABRADINE EG 7,5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 300 788 8 4

    IVABRADINE ZENTIVA 5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 300 789 1 4

    IVABRADINE ZENTIVA 7,5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


    »,


    Lire :
    « IV. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de l'indication suivante :


    - traitement symptomatique de l'angor stable chronique.


    L'ivabradine est indiquée dans le traitement symptomatique de l'angor stable chronique chez l'adulte coronarien en rythme sinusal ayant une fréquence cardiaque supérieure ou égale à 70 bpm. L'ivabradine est indiquée :


    - chez les adultes présentant une intolérance ou une contre-indication aux bêtabloquants ;
    - ou en association aux bêtabloquants chez des patients insuffisamment contrôlés par une dose optimale de bêtabloquants.


    Code CIP

    Présentation

    34009 300 880 3 6

    IVABRADINE EG 5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 300 881 0 4

    IVABRADINE EG 7,5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 300 788 8 4

    IVABRADINE ZENTIVA 5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 300 789 1 4

    IVABRADINE ZENTIVA 7,5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


    ».


    L'arrêté du 28 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS1732636A, texte 23), publié au Journal officiel du 30 novembre 2017, est rectifié comme suit, pour les spécialités visées ci-dessous :
    Au lieu de :
    « IV. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - l'insuffisance cardiaque chez les patients insuffisants cardiaques de classe II à III avec dysfonction systolique, en rythme sinusal, dont la fréquence cardiaque est ≥ 77 bpm malgré un traitement optimisé et chez lesquels les bêtabloquants sont contre-indiqués ou mal tolérés.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 131 6 5

    IVABRADINE SANDOZ 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/56) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 134 7 9

    IVABRADINE SANDOZ 7,5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires SANDOZ)


    »,


    Lire :
    « IV. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de l'indication suivante :


    - traitement symptomatique de l'angor stable chronique.


    L'ivabradine est indiquée dans le traitement symptomatique de l'angor stable chronique chez l'adulte coronarien en rythme sinusal ayant une fréquence cardiaque supérieure ou égale à 70 bpm. L'ivabradine est indiquée :


    - chez les adultes présentant une intolérance ou une contre-indication aux bêtabloquants ;
    - ou en association aux bêtabloquants chez des patients insuffisamment contrôlés par une dose optimale de bêtabloquants.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 131 6 5

    IVABRADINE SANDOZ 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/56) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 134 7 9

    IVABRADINE SANDOZ 7,5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires SANDOZ)


    ».


Fait le 5 février 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq