Arrêté du 2 février 2018 portant modification des conditions d'inscription des endoprothèses aortiques thoraciques CONFORMABLE TAG de la société WL GORE & Associés inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS1803287A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/2/SSAS1803287A/jo/texte
JORF n°0032 du 8 février 2018
Texte n° 17

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4 « Endoprothèses vasculaires périphériques », au « B. - Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante », dans la rubrique Société WL GORE & Associés (GORE), la nomenclature des codes 3121170, 3105969, 3134362 et 3107537 est remplacée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3121170

    Endoprothèse aort tho., système mod, GORE, Conformable-TAG, 100mm
    Endoprothèse aortique thoracique, Conformable-TAG, système modulaire, corps de longueur 100 mm.
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    TGE212110, TGE262610, TGE282810, TGE313110, TGE343410, TGE373710, TGE404010, TGE454510.
    TGM212110E, TGM262610E, TGM282810E, TGM313110E, TGM343410E, TGM373710E, TGM404010E, TGM454510E
    Date de fin de prise en charge : 1er mars 2020

    3105969

    Endoprothèse aort tho., système mod, GORE, Conformable-TAG, 150mm.
    Endoprothèse aortique thoracique, Conformable-TAG, système modulaire, corps de longueur 150 mm.
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    TGE282815, TGE313115, TGE343415, TGE373715, TGE404015, TGE454515.
    TGM212115E, TGM262615E, TGM282815E, TGM313115E, TGM343415E, TGM373715E, TGM404015E, TGM454515E.
    Date de fin de prise en charge : 1er mars 2020

    3134362

    Endoprothèse aort tho., système mod, GORE, Conformable-TAG, 200mm
    Endoprothèse aortique thoracique, Conformable-TAG, système modulaire, corps de longueur 200 mm.
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    TGE343420, TGE373720, TGE404020, TGE454520.
    TGM212120E, TGM262620E, TGM282820E, TGM313120E, TGM343420E, TGM373720E, TGM404020E, TGM454520E.
    Date de fin de prise en charge : 1er mars 2020

    3107537

    Endoprothèse aort tho., système mod, dégressif, GORE, Conformable-TAG, 100mm
    Endoprothèse aortique thoracique, Conformable-TAG, système modulaire, corps dégressif de longueur 100 mm.
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    TGE262110, TGE312610, TGM262110E, TGM312610E
    Date de fin de prise en charge : 1er mars 2020


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 février 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 204,1 Ko
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