Arrêté du 29 janvier 2018 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Agence française de l'adoption

NOR : SSAA1802752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/29/SSAA1802752A/jo/texte
JORF n°0032 du 8 février 2018
Texte n° 12

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 29 janvier 2018, l'article 4 de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public Agence française de l'adoption est ainsi modifié : « Le siège du groupement est situé 63 bis, boulevard Bessières, 75017 Paris. Le transfert du siège est soumis au vote du Conseil d'administration ».

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