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Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Nomination de membres de commission

Nomination d'un membre de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure :
Dans sa séance du mardi 6 février 2018, le Sénat a nommé M. Dominique de LEGGE membre de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, en remplacement de M. André REICHARDT, démissionnaire.