Commissions

JORF n°0031 du 7 février 2018
texte n° 114



Commissions

NOR: INPX1800327X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Nomination de membres de commission


Nomination d'un membre de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure :
Dans sa séance du mardi 6 février 2018, le Sénat a nommé M. Dominique de LEGGE membre de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, en remplacement de M. André REICHARDT, démissionnaire.