Commissions et organes de contrôle

JORF n°0031 du 7 février 2018
texte n° 111



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1800329X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires culturelles : Mme Elsa Faucillon.
Affaires économiques : M. Alain Bruneel.
Affaires étrangères : M. Moetai Brotherson.
Finances : M. Jean-Paul Dufrègne.


Nominations


Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires culturelles : M. Alain Bruneel.
Affaires économiques : Mme Elsa Faucillon.
Affaires étrangères : M. Jean-Paul Dufrègne.
Finances : M. Moetai Brotherson.


2. Réunions
Mercredi 7 février 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la commission des affaires sociales ;
- table ronde de grands témoins.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la commission des affaires sociales ;
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (6e bureau) :
- élection d'un membre du bureau ;
- audition de M. Jacques Chanut et de M. Jean-Baptiste Dolci, respectivement président et vice-président d'Action Logement.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n° 510)
- ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 374) ;
- accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg (n° 390) ;
- viabilité des routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 509).
- nomination de rapporteurs pour avis sur :
- le projet de loi de programmation militaire 2019-2022 (sous réserve de son dépôt) ;
- le projet de loi sur l'immigration et l'asile (sous réserve de son dépôt).
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires culturelles et de l'éducation : table ronde de grands témoins :
- Mme Véronique Decker, directrice de l'école Marie Curie à Bobigny ;
- Mme Marie-Aleth Grard, vice-présidente du mouvement ATD Quart Monde ;
- M. Jean-Paul Delahaye, inspecteur général honoraire de l'Education nationale.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires culturelles et de l'éducation : audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Commission du développement durable :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Guillaume Pepy, président du directoire de la SNCF et de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (rapport d'information).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture) (sous réserve de sa transmission) (rapport) ;
- ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (deuxième lecture) (sous réserve de sa transmission) (rapport) ;
- nomination rapporteur.
A 16 h 15 (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin :
- bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture) (sous réserve de sa transmission) (rapport) ;
- ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (deuxième lecture) (sous réserve de sa transmission) (rapport).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
A 17 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bézard, managing partner de Cathay Capital private Equity, ancien directeur général de la Direction générale du Trésor.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France ;
- création de deux missions flash portant sur :
- l'expérimentation et la différenciation territoriale ;
- l'autonomie financière des collectivités territoriales.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 16 janvier 2018 ;
- audition de M. Jean-Luc Volatier, adjoint au directeur de l'évaluation des risques, Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail (ANSES), sur la pollution au chlordécone ;
- compte-rendu de la mission de rapporteurs de la Délégation en Guadeloupe sur les discriminations anti-LGBT ;
- échange de vues sur la réforme du mode de scrutin aux élections européennes ;
- échange de vues sur la réforme constitutionnelle ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, sur les politiques publiques de lutte contre le viol et les violences sexuelles, de Mme Furnon-Petrescu, cheffe du Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes - Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme :
A 16 h 15 (salle 6549, 2e étage) :
- audition de Mme Claire Compagnon, inspectrice générale des affaires sociales, présidente du comité de pilotage du 4ème plan autisme.
A 17 h 15 (salle 6549, 2e étage) :
- table ronde sur la généralisation du repérage et du diagnostic précoces, avec :
- Mme Florence Jason, directrice du Groupement national des centres de ressources autisme (GNCRA), accompagnée du Dr Thierry Maffre, directeur du GIP CRA Midi-Pyrénées et administrateur du GNCRA ;
- Dr Maryse Bonnefoy, Syndicat national des médecins de protection maternelle infantile (SNMPMI) ;
- Dr Nathalie Lagarde, médecin au centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) de Dijon ;
- Mme Monique Ricomes, directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France, accompagnée de Mme Françoise Van Rechem, directrice de l'offre médico-sociale ;
- Pr Richard Delorme, chef du service de pédopsychiatrie de l'hôpital Robert-Debré ;
- M. Vincent Dennery, président du Collectif autisme.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 12 h 45 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, accompagné de M. François Raffray, chef du département relations institutionnelles.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Cyril Rousseau, sous-directeur Affaires financières internationales et développement à la Direction générale du Trésor.
A 17 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence Française de Développement (AFD).
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marie Trellu Kane, fondatrice et présidente d'Unis-Cité.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 11 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM. Roland Nivet et Yves-Jean Gallas et de Mme Edith Boulanger, représentants du Mouvement de la Paix.
A 12 h 15 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Bondaz, chercheur à la fondation de la recherche stratégique.


Jeudi 8 février 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de réunion de la commission, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- premier paquet Mobilité (rapport d'information) ;
- interdiction de la pêche électrique (n° 632) (rapport d'information) ;
- examen de textes européens (articles 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission de la défense :
A 15 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le projet de loi de programmation militaire ;
- désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Commission des finances :
A 9 h 15 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Claude Revel, ancienne déléguée interministérielle à l'intelligence économique (D2IE).
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. David Azéma, associé de Perella Weinberg Partners (PWP), ancien directeur général de l'Agence des participations de l'Etat (APE).
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 17 h 30 (salle 6550) :
Audition commune :
- de M. Michel Delpuech, préfet de police, préfet de zone de défense et de sécurité de Paris, accompagné de M. Thibaut Sartre, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, de M. François Léger, directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis et de M. Eric Guillet, sous-directeur des services territoriaux de la police judiciaire de Seine-Saint-Denis ;
- et de M. Pierre-André Durand, préfet de la Seine-Saint-Denis.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et ancien sénateur de la Vienne.
A 11 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Benoit Albertini, Commissaire général à l'égalité des territoires.
A 12 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vanik Berberian, Président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Mission d'information sur le foncier agricole :
A 9 heures (salle 6809) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Chouquer, historien, directeur de recherches au CNRS honoraire, de M. Bertrand Hervieu, président de l'Académie d'Agriculture de France, et de Mme Yannick Sencébé, maître de conférences en sociologie à Agrosup Dijon - Institut national de la recherche agronomique.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Lieb, avocat fiscaliste.
A 10 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Dalles, directeur de TRACFIN.
A 11 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Molins, procureur de la République à Paris, de M. Christophe Barret, procureur de la République à Montpellier et de M. Alexandre de Bosschere, procureur de la République à Amiens, respectivement membre et secrétaire du conseil d'administration de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR).
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Anne Blondeau, enseignante, de M. Paul Forgeois, responsable des exploitations agricoles annexées à l'établissement Genech, et de M. Bertrand Vandoorne, enseignant-chercheur, responsable du pôle agriculture de l'ISA de Lille.
A 10 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Sylvain Doublet, chargé de projet, co-auteur du scénario Afterres 2050 et de Mme Madeleine Charru, directrice de l'Association Solagro.
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition, en table ronde, de M. Olivier Andrault, expert alimentation environnement, de M. Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles, de l'UFC-Que Choisir ; et de représentants du WWF (à confirmer).
A 14 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Antoine Pissier, président, et de M. Damien Mathon, délégué général de la Fédération du négoce agricole.
A 15 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Marine Tondelier, déléguée générale d'Atmo France, de M. Gérard Bacles, président référent agriculture et pesticides d'Atmo France et président d'Atmo Nouvelle Aquitaine, de M. Patrice Colin, directeur référent pesticide d'Atmo France et directeur de Lig'AIR, de M. Joseph Kleinpeter, directeur référent santé d'Atmo France et directeur d'Atmo Grand-Est, et de Mme Dominique Tilak, directrice référente santé d'Atmo France et directrice d'Atmo Occitanie ; et de Mme Hélène Soubelet, directrice de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 9 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Légué, sous-directeur du développement à la direction du développement durable, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.


Mardi 13 février 2018


Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 10 heures (salle 6566) :
- audition de M. Gérard Clérissi, directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition à confirmer.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 13 février 2018


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Didier Gambart, président-directeur général de Toyota France.
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission au Mali, du 28 au 30 décembre 2017, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères, composée de la présidente Mme Marielle de Sarnez, de M. Didier Quentin et de M. Benjamin Dirx ;
- compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission au Bangladesh (Situation des réfugiés Rohingyas), du 27 au 29 décembre 2017, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères, composée de M. Jean-François Mbaye et de M. Christophe Naegelen.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 :
- audition de M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen à la Migration, aux Affaires intérieures et à la Citoyenneté ;
- réunion interparlementaire organisée à Bruxelles le 24 janvier 2018 sur les voies légales des migrations dans l'Union européenne (communication).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission n° 539) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la professseure Frederick Douzet, Institut français de geopolitique, Université Paris 8, titulaire de la chaire Castex de cyberstratégie IHEDN.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal sur la question du contrôle fiscal.
A 16 heure (salle 6350, finances) :
- audition de M. Fabrice Arfi, responsable du pôle « enquêtes » pour Mediapart.
A 17 heures (salle 6350, finances) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Jeanne-Marie Prost, déléguée nationale, et M. Eric Belfayol, chargé de mission de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF).
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4203 (33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de Mme Anne Macey, déléguée générale de Confrontations Europe.
A 18 heures (salle 4203 (33, rue Saint-Dominique - 2ème étage) :
- audition de M Yves Bertoncini, président du Mouvement européen-France.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France.


Mercredi 14 février 2018


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 17 h 30 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. René Bonnell sur son rapport relatif à la situation économique de l'association pour le soutien au théâtre privé.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (n° 604).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat, et de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- auditions relatives à l'emploi des personnes handicapées.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heure (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
A 16 h 45 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Guy Le Bras, directeur général du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition des représentants de Via ID, incubateur de start-ups dans le domaine des mobilités innovantes et de représentants de ces start-ups.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- échange de vues avec une délégation de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen sur le semestre européen et l'harmonisation fiscale.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- échange de vues sur les visites de zones d'attente et de centres de rétention opérées par des membres de la Commission ;
- communication de Mmes Coralie Dubost et Marietta Karamanli, référentes de la Commission des Lois auprès de la Commission des Affaires européennes, sur la Conférence interparlementaire du 24 janvier 2018 consacrée aux « voies légales pour les migrations dans l'Union européenne » ;
- examen du rapport de la mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
- nominations rapporteurs.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (5e bureau) :
- audition, à huis-clos, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Mathias Audit, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université de Paris 1).
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de Mme Bénédicte de Perthuis, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris et Présidente des 11ème et 32ème chambres correctionnelles.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 11 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Cibot, représentant de l'association française des communes, départements et régions pour la paix.


Jeudi 15 février 2018


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 :
- défense européenne : table ronde ouverte à la commission des affaires européennes du Sénat et à la délégation française au Parlement européen.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission des lois :
A 11 h 30 (salle 6242, Lois) :
- bonne application du régime d'asile européen (n° 601) (amendements, art. 88) ;
- ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 629) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Carpentier, commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique.
A 11 heures (salon mars 3, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis-clos, de M. Laurent Castaing, directeur général de STX France.
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Jean-François Hogard, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, sur les femmes et les sciences, de :
- Mme Elisabeth Kohler, directrice de la Mission pour la place des femmes au CNRS, accompagnée par M. Mathieu Arbogast, chargé de projet ;
- Mme Isabelle Collet, maitresse d'enseignement et de recherche en sciences de l'éducation à l'université de Genève ;
- Mme Marie-Amélie Frere, présidente de l'association Girls in web ;
- Mme Katia Aresti, ingénieur en informatique, développeuse senior chez Red Hat France et représentante de l'association Duchess France.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Marc Darmon, directeur général du groupe Thales, en charge des communications et des systèmes d'information, et de Mme Isabelle Caputo, chargée des relations avec le parlement.
Mission d'information sur le foncier agricole :
A 9 heures (3e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Me François Robbe, avocat au barreau de Lyon, maître de conférences à l'Université de Lyon III Jean Moulin et président de l'Association française de droit rural (AFDR).
A 10 h 30 (3e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Hyest, président, et de Mme Sabine Agofroy, chargée des relations publiques et des affaires européennes et internationales à la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER).


Mardi 20 février 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, et de M. Pierre Mathiot, Professeur des universités, sur la réforme du baccalauréat
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Charmeau, président d'ArianeGroup.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 13 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde Financements, en présence de Mme Gaëlle Ferrant et M. Lorenzo Pavone, Centre de Développement de l'OCDE.
Mission d'information sur l'Afrique : quel nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou ? :
A 16 h 15 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique -étage) :
- audition de M. Jean de Croone, directeur adjoint de l'Immigration, à la Direction des étrangers en France au ministère de l'Intérieur.


Mercredi 21 février 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- gratuité des transports scolaires (n° 584) (rapport).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 10 heures (à définir) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Carrère d'Encausse, Secrétaire perpétuel de l'Académie française, sur la Russie et sa politique extérieure.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (rapport) ;
- lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation de référents ;
- audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, sur l'emploi des personnes handicapées.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 (rapport d'information).
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 16 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion ouverte à la presse : service national universel (rapport d'information).
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état major des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (rapport).
A 13 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2017.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Amandine Duquesne, auditeur conseil, et de M. Fouad Benseddik, directeur des méthodes et des relations institutionnelles de Vigeo Eiris.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde « Intelligence économique », ouverte à la presse, avec la participation de M. Alain Juillet, président de l'Académie de l'Intelligence économique, et de M. Eric Delbecque, chef du pôle intelligence économique de l'Institut pour la formation des élus territoriaux (IFET).
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Yannick Jaffré, Directeur de recherche au CNRS.
A 17 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Jahshan, président de Coordination Sud.


Jeudi 22 février 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
- défense européenne et OTAN (rapport d'information).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques auprès du ministère des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bouvier, Président de MBDA, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- adition, ouverte à la presse, de M. Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption (AFA).
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de Maître Astrid Mignon Colombet et de Maitre Laurent Cohen-Tanugi, avocats au Barreau de Paris.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- examen du rapport d'information sur le viol (Mmes Marie-Pierre Rixain et Sophie Auconie, rapporteures).
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- audition commune, ouverte à la presse, de la Fédération du commerce et de la distribution et de la Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC).
A 11 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Moudenc, Président de France urbaine.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 10 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde Santé des femmes, droits sexuels et reproductifs, en présence de représentants de Médecins du Monde, Planning Familial et Equilibres & Populations.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 11 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES) et de M. Pierre Trefouret, directeur du cabinet du président.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, de représentants de France nature environnement (FNE), du WWF, de Surfrider Foundation et de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). (Auditions à confirmer).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition écologique et solidaire.


Mardi 27 février 2018


Commission de la défense :
A 15 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de programmation militaire.


Mercredi 28 février 2018


Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Gaiffe, président de la commission défense du Comité Richelieu, et de M. Nicolas Corouge, vice-président du Comité Richelieu.
A 15 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président de Nexter, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Eric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation, sur le projet de loi de programmation militaire.


Mardi 6 mars 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'enseignement agricole secondaire et supérieur.
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- rapport d'étape, ouvert la presse, sur la mission d'information « Nucléaire : 50 ans après le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires : où en est-on ? ».
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Caine, président de Thales, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 16 heures (salle 4203 (33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de M. Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS, Université Paris 1-Sorbonne.


Mercredi 7 mars 2018


Commission de la défense :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Faury, président d'Airbus Helicopters, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 16 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Levacher, président de Renault Trucks Defense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Petitcolin, directeur général de Safran, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Serge Michailof, chercheur associé à l'IRIS et de M. Olivier Lafourcade, président du conseil d'administration d'I&P Développement.


Jeudi 8 mars 2018


Commission de la défense :
A 9 heure (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des services d'information, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
A 11 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Delsol, Préfet, directeur général des collectivités locales.


Mercredi 14 mars 2018


Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Emmanuel Picot, chargé de la politique d'export à la chambre de commerce et d'industrie du Maine-et-Loire.


Jeudi 15 mars 2018


Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (Salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec le Groupe La Poste, le Groupe Caisse des dépôts et consignations, le Groupe Casino, Notaires de France et le Crédit agricole (à confirmer).
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (Salle de la commission) :
- conférence, ouverte à la presse, conjointement avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la justice climatique, avec la participation de Mme Agnès Michelot, maître de conférence à l'Université de La Rochelle, de Mme Emilie Gaillard, maître de conférence à l'Université de Caen, de Mme Marta Torre-Schaub, directrice de recherches à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne et de Mme Sabine Lavorel, maître de conférence en droit public à l'Université de Grenoble.
A 15 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Kert, président du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 9 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur d'Expertise France.


Mercredi 21 mars 2018


Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Sanchez, président de MEDEF International.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 16 h 15 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Costa, professeur des universités, Université de Caen Normandie, de M. Marc Robin, professeur des universités, Université de Nantes et de Mme Catherine Meur-Ferec, professeur des universités, Université de Bretagne Occidentale (Brest).


Mercredi 28 mars 2018


Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Paul Hermelin, représentant spécial du ministère des affaires étrangères pour l'Inde et président-directeur-général de Cap Gemini.


Jeudi 29 mars 2018


Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, président du CNER - Fédération des agences de développement économique, et de M. Antoine Angeard, délégué général.


4. Membres présents ou excusés


Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 6 février 2018 à 16 h 20 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Eric Alauzet, M. Julien Aubert, Mme Emilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-René Cazeneuve, M. Eric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, Mme Sophie Errante, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, M. Stanislas Guerini, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Hervé Pellois, Mme Christine Pires Beaune, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Philippe Vigier, M. Eric Woerth.
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 6 février 2018 à 14 h 50 :
Présents. - Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Paula Forteza, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Eric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Didier Paris, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
Réunion du mardi 6 février 2018 à 13 h 30 :
Présents. - M. Philippe Berta, M. Michel Delpon, M. Antoine Herth, M. Yannick Kerlogot, M. Didier Martin, M. Gérard Menuel, Mme Elisabeth Toutut-Picard.