Composition de la Cour de justice de la République

JORF n°0031 du 7 février 2018
texte n° 77



Composition de la Cour de justice de la République

NOR: CJRX1803315K
ELI: Non disponible


Après renouvellement des membres de la formation de jugement et de la commission d'instruction, élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)


Président élu par la Cour de cassation


M. Jean Baptiste PARLOS.


Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation


M. Jean Baptiste PARLOS, juge titulaire, président.
Mme Ingrid ANDRICH, juge titulaire.
Mme Sylvie MÉNOTTI, juge titulaire.
M. Christian GUÉRY, membre suppléant, président suppléant.
M. Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, juge suppléant.
Mme Marie-Luce CAVROIS, juge suppléant.


Membres élus par l'Assemblée nationale


M. Philippe GOSSELIN, juge titulaire.
Mme Cécile UNTERMAIER, juge suppléant.
M. Guillaume LARRIVÉ, juge titulaire.
M. Charles de COURSON, juge suppléant.
M. Christophe EUZET, juge titulaire.
M. Dimitri HOUBRON, juge suppléant.
Mme Laeticia SAINT-PAUL, juge titulaire.
Mme Alexandra LOUIS, juge suppléant.
Mme Naïma MOUTCHOU, juge titulaire.
M. Didier PARIS, juge suppléant
Mme Laurence VICHNIEVSKY, juge titulaire
M. Sylvain WASERMAN, juge suppléant


Membres élus par le Sénat


M. Arnaud de BELENET, juge titulaire.
M Bernard CAZEAU, juge suppléant.
M. François-Noël BUFFET, juge titulaire.
Mme Catherine TROENDLÉ, juge suppléant.
Mme Agnès CANAYER, juge titulaire.
Mme Brigitte LHERBIER, juge suppléant.
M Yves DÉTRAIGNE, juge titulaire.
Mme Françoise FERAT, juge suppléant.
M. François PILLET, juge titulaire.
Mme Catherine DI FOLCO, juge suppléant.
Mme Laurence ROSSIGNOL, juge titulaire.
M. Jean-Luc FICHET, juge suppléant.


Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation


Mme Janine DRAI, membre titulaire, président.
M. Olivier LARMANJAT, membre titulaire.
M. Bruno LAVIELLE membre titulaire.
Mme Dominique GREFF-BOHNERT, membre suppléant, président suppléant.
M. Pierre MOREAU, membre suppléant.
M. Nicolas BONNAL, membre suppléant.


Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation


Mme Françoise CANIVET, membre titulaire, président.
M. Alain FOULQUIÉ, membre titulaire.
M. Jean-Yves MONFORT, membre titulaire.
M. Jacques RAYBAUD, membre suppléant.


Membres élus par le Conseil d'Etat


M. Edmond HONORAT, membre titulaire.
M. Alain MÉNÉMÉNIS, membre titulaire.
M. Rémy SCHWARTZ, membre suppléant.


Membres élus par la Cour des comptes


Mme Laurence FRADIN, membre titulaire.
Mme Monique SALIOU, membre titulaire.
Mme Claude TRUPIN, membre suppléant.


Procureur général


M. Jean-Claude MARIN.


Premier avocat général


X


Avocat général


M. Philippe LAGAUCHE.


Directeur de greffe


Mme Claire MARCADEUX.


Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général


M. Claude SOULIER.