Arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0031 du 7 février 2018
texte n° 39



Arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1802466A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2018, M. LETOUQ (Sébastien, Frédéric) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).