Arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0031 du 7 février 2018
texte n° 31



Arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1802450A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2018, M. MIREFLEUR (Charles-Hubert, Marie, Sylvain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GUILLAUBEY (Charlotte, Joëlle, Amélie, Marie) à la résidence de Nervieux (Loire).