Arrêté du 31 janvier 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Forcelles » (Meurthe-et-Moselle), à la société TERRE SAS

JORF n°0029 du 4 février 2018
texte n° 19




Arrêté du 31 janvier 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Forcelles » (Meurthe-et-Moselle), à la société TERRE SAS

NOR: TRER1736335A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/31/TRER1736335A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'économie et des finances en date du 31 janvier 2018, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Forcelles », est prolongé jusqu'au 7 septembre 2021 sur une superficie inchangée, compte tenu d'un engagement financier minimal de 200 k€.
Un extrait de l'arrêté sera affiché à la préfecture de Meuthe-et-Moselle. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.


Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (pôle Risques miniers, 2, rue Augustin-Fresnel, BP 95038, 57071 Metz Cedex 03).