Arrêté du 31 janvier 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis d'Aquila » (Gironde), aux sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires

NOR : TRER1736333A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/31/TRER1736333A/jo/texte
JORF n°0029 du 4 février 2018
Texte n° 18

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'économie et des finances en date du 31 janvier 2018, l'arrêté du 15 mars 2017 portant rejet de la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis d'Aquila », est abrogé et la prolongation du permis accordée jusqu'au 21 juillet 2020 sur une superficie réduite à 283 km2 environ, compte tenu d'un engagement financier minimal de 778 k€.
    Conformément à l'extrait de carte au 1 : 167 800e annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :


    SOMMET

    NTF (méridien d'origine Paris)

    RGF93 (méridien d'origine Greenwich)

    LONGITUDE EST

    LATITUDE NORD

    LONGITUDE EST

    LATITUDE NORD

    A

    4,10 gr

    49,80 gr

    1°21ʹ13ʺ

    44°49ʹ12ʺ

    B

    4,00 gr

    49,80 gr

    1°15ʹ49ʺ

    44°49ʹ12ʺ

    C

    4,00 gr

    49,59 gr

    1°15ʹ49ʺ

    44°37ʹ51ʺ

    D

    4,01 gr

    49,59 gr

    1°16ʹ21ʺ

    44°37ʹ51ʺ

    E

    4,01 gr

    49,56 gr

    1°16ʹ21ʺ

    44°36ʹ14ʺ

    F

    4,00 gr

    49,56 gr

    1°15ʹ49ʺ

    44°36ʹ14ʺ

    G

    4,00 gr

    49,50 gr

    1°15ʹ49ʺ

    44°33ʹ00ʺ

    H

    4,10 gr

    49,50 gr

    1°21ʹ13ʺ

    44°33ʹ00ʺ

    J

    4,10 gr

    49,60 gr

    1°21ʹ13ʺ

    44°38ʹ24ʺ

    K

    4,20 gr

    49,60 gr

    1°26ʹ37ʺ

    44°38ʹ24ʺ

    L

    4,20 gr

    49,70 gr

    1°26ʹ37ʺ

    44°43ʹ48ʺ


    Un extrait de l'arrêté sera affiché à la préfecture de la Gironde. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.


    Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'énergie, bureau Ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine (site de Bordeaux, Cité administrative, rue Jules-Ferry, boîte 55, 33090 Bordeaux Cedex).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 219 Ko
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