Décret du 2 février 2018 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession d'Eschau » (Bas-Rhin), à la société Geopetrol SA

JORF n°0029 du 4 février 2018
texte n° 11




Décret du 2 février 2018 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession d'Eschau » (Bas-Rhin), à la société Geopetrol SA

NOR: TRER1611116D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/2/TRER1611116D/jo/texte


Par décret en date du 2 février 2018, la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession d'Eschau », instituée par décret du 13 septembre 1991 et modifiée par décret du 27 novembre 1996, sur le territoire des communes d'Eschau, Illkirch-Graffenstaden, Plobsheim et Strasbourg, est prolongée jusqu'au 10 octobre 2031.
Le cahier des charges annexé au décret du 13 septembre 1991 est abrogé.
Un extrait du décret sera affiché à la préfecture du département du Bas-Rhin et à la mairie des communes concernées. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local, dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.


Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet du décret auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'énergie, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (site de Strasbourg, bureau prévention des risques miniers, 14, rue du Bataillon-de-Marche-N° 24, BP 81005, 67070 Strasbourg Cedex).